Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.geomapic.fr et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Tout utilisateur du site www.geomapic.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter.ACCÈS AU SITE Le site www.geomapic.fr est accessible gratuitement dans son intégralité, en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet…) sont à sa charge.DONNÉES PERSONNELLESGEOMAPIC s'engage à respecter la vie privée de l'utilisateurs et à protéger les informations qu’il lui communique. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.geomapic.fr n’est collectée ou publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, le site www.geomapic.fr est amené à demander à l'utilisateur de fournir des données à caractère personnel (nom, prénom, société/organisme, mail, téléphone…), certaines obligatoires et d'autres facultatives, afin de lui offrir une réponse adaptée. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, GEOMAPIC ne pourra répondre aux demandes de contact.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu’il communique sur www.geomapic.fr. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@geomapic.frLe site www.geomapic.fr peut collecter de manière automatique certaines informations concernant les utilisateurs du site, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès… Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes. COOKIES Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.geomapic.fr, un cookie est susceptible de s’installer automatiquement sur son navigateur web. En naviguant sur le site www.geomapic.fr, il accepte les éventuels cookies. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur web. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETout le contenu du présent site www.geomapic.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de GEOMAPIC (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs) et font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.,Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.geomapic.fr sans autorisation de l’éditeur est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.RESPONSABILITÉ Les sources des informations diffusées sur le site www.geomapic.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.geomapic.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.geomapic.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à l'utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. LIENS HYPERTEXTESDes liens hypertextes sont présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.geomapic.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer de lien hypertexte vers l’une des pages du site www.geomapic.fr sans l’accord préalable de GEOMAPIC.LITIGESLes présentes conditions du site www.geomapic.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.